Tarifs Professionnels 2020

19 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) Pour tout crédit dont le taux est fonction d’un indice de référence (T4M, Euribor, Eonia etc…), dans l’hypothèse où cet indice serait négatif, l’indice de référence retenu sera réputé égal à 0. Facilité de caisse et/ou découvert Découvert du compte convenu et formalisé Nous consulter Découvert du compte non autorisé Plafond du taux réglementaire (1) En l’absence de découvert autorisé ou au-delà du découvert accordé, le taux applicable au solde débiteur du compte est majoré de 3 %. Commission engagement pour caisse 0,50 % l’an et billet de trésorerie sur le montant de l’autorisation prélevé trimestriellement Commission de dépassement majoration de 3 % (pour tout dépassement de l’autorisation de découvert ou fonctionnement en position débitrice en l’absence d’autorisation) Commission de plus fort découvert 0,106 %/mois de chaque mois du trimestre Commission calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre en fonction des conditions d’arrêté. Commission d’immobilisation 25 % des intérêts débiteurs La commission d’immobilisation s’applique dès lors que le compte est débiteur sur tout le trimestre. Commission de suivi 95 €/trimestre Compte débiteur au moins 61 jours dans le trimestre, avec au moins 1 jour de dépassement de l’autorisation de découvert et au moins 1 jour créditeur dans le trimestre. Seuil de perception d’agios 1 € Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (1) en vigueur. Financement du cycle d’exploitation Agios d’escompte mini 6.80 €/LCR (seuil de 800 €/LCR) (le taux appliqué est porté sur chaque décompte de valeurs remises à l’escompte) Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,50 % Papier financier – frais de manipulation 12,50 €/billet – frais de règlement 14,60 €/billet (1) Le taux plafond dit « taux d’usure » est calculée par la Banque de France et publié trimestriellement au journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet.